Élisabeth Bauby - JORFSearch

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

Sur proposition de la Fédération française des assurances (FFA)

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes

Représentant le Mouvement des entreprises de France (Medef)

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat

3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France - Medef

membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le Mouvement des entreprises de France (Medef)

Mouvement des entreprises de France

membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

représentants des organisations d'employeurs

membres de la commission nationale d'expertise de la licence professionnelle

1° Au titre des personnalités qualifiées

en raison de leurs activités professionnelles

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national

a) Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le MEDEF

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France - MEDEF

Mouvement des entreprises de France

membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

en application de l'article R. 323-85 du code du travail

représentants des employeurs

sur proposition des organisations professionnelles intéressées

a) Représentants des employeurs

sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres de la Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle

1° Au titre des personnalités qualifiées

en raison de leurs activités professionnelles

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3o c b) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Au titre des représentants des organisations syndicales

d'employeurs et des chambres consulaires

Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le Conseil national du patronat français

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et

les chambres consulaires

Suppléants représentant le Conseil national du patronat français (CNPF)

membres de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés (C.C.N.-I.U.T., I.U.P.)

à l'exception des représentants des étudiants nommés

11. Représentants des employeurs

attachée à la direction des affaires sociales F.F.S.A

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)